LA CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS A VILLENEUVE D’ASCQ

 

Le conseil de quartier est donc l’outil privilégié de la démarche citoyenne participative voulue par l’équipe municipale.

Dans ce cadre, les villeneuvois pourront :

- obtenir une information transparente sur la décision publique,
- débattre, co-élaborer et suivre les projets des quartiers,
- participer à l’amélioration de leurs cadre et condition de vie,
- développer le lien social indispensable à la vie en société.

 

Pour faciliter leur action, les conseils de quartier se construiront autour des mairies de quartier. Ils permettront la vie démocratique au plus près des préoccupations quotidiennes.

Préalablement à leur mise en place, la municipalité a souhaité engager la concertation au plus près des citoyens pour élaborer une charte décrivant le rôle, le fonctionnement, la composition et les périmètres des conseils de quartier. Les responsables d’associations ont été consultés lors de réunions et d’un Forum des associations. La population a été interrogée dans sa globalité au cours de réunions de concertation, par le biais de la Tribune, de vidéos-interviews et du Forum des Citoyens.

 

LES COMPETENCES DES CONSEILS DE QUARTIER

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Elles reposent sur une double nécessité : faire remonter les préoccupations des habitants vers les élus, et permettre aux habitants de donner des avis sur les projets municipaux.
Les conseils de quartier ont double vocation :

Avec les habitants et les forces vives du quartier :

- aller au devant et écouter les habitants ;
- prendre en compte les questions de vie quotidienne pour les améliorer ;
- concevoir des propositions en lien avec les élus et les techniciens ;

Auprès du conseil municipal :

- formaliser un avis sur des projets municipaux ou extra-municipaux transmis par le conseil municipal ou dont il se saisit ;
- se prononcer sur les sujets relatifs à la ville : budgets, plan de déplacement urbain…) ;

Au-delà de ces compétences, chaque conseil aura à choisir ses priorités et à se saisir de toute question intéressant les quartiers.

Le conseil de quartier ne se substitue pas aux activités des associations, comités ou collectifs présents et actifs dans les quartiers.

 

LA COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIER

• Les conseils de quartier sont composés d’habitants des quartiers concernés, volontaires, prêts à donner du temps nécessaire à l’exercice de leur mandat et d’un conseiller municipal ayant reçu une délégation du maire de Villeneuve d’Ascq.

• Le nombre de membres d’un conseil de Quartier peut être variable d’un conseil à l’autre (de 15 à 31, en nombre impair).

• Les conseillers doivent être représentatifs des catégories d’âge et des différents secteurs composant le territoire du conseil.

• Les conseils sont composés à parité d’hommes et de femmes.

• Ils sont ouverts aux acteurs économiques, sociaux, sanitaires et éducatifs exerçant dans le quartier.

• Une liste complémentaire, de 8 à 15 membres, sera prévue pour pallier les absences ou départs des conseillers.

 

LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER

La création des conseils de quartier :
Un appel à candidatures sera lancé après l’adoption de la charte au conseil municipal. Dans les 2 mois qui suivront, les candidats décideront de la composition définitive de leur conseil en respectant les critères de la parité et de la représentativité.
La composition du conseil de quartier sera validée par le Conseil Municipal.

Le fonctionnement des conseils
Les conseillers sont en poste pour 2 ans, renouvelables.
Chaque conseil de quartier définira son fonctionnement (rythme de réunions, création de commissions, règles de décision et d’animation de réunions, etc…) par son propre règlement intérieur. Les réunions du Conseil de Quartier sont publiques.

Des commissions et groupes de travail pourront être mis en place (au minimum 3 réunions seront organisées par an).
Les conseillers municipaux du quartier seront invités aux séances.

L’élu délégué au Conseil du quartier :
Il sera chargé de faire le lien entre le conseil de quartier et le conseil municipal. Il sera le référent unique des services municipaux pour le conseil de quartier.
Chaque conseil de quartier sera attentif aux travaux et propositions des autres conseils de quartier.

 

LES MOYENS DES CONSEILS DE QUARTIER

Pour fonctionner, les conseils de quartier s’appuient sur les équipes des mairie de quartier qui assureront le secrétariat.

Ils disposent d’un lieu pour siéger ainsi que de moyens d’information propres et dans les publications de la ville.

Les conseils de quartier pourront faire appel aux services municipaux et à des experts pour étayer leurs propositions.

Des crédits d’étude et de fonctionnement seront disponibles dans le budget municipal. Les demandes de crédits seront transmises par l’élu délégué qui informera le conseil de quartier des possibilités ouvertes.

 

LES TERRITOIRES DES CONSEILS DE QUARTIER

Les Conseils de Quartier sont institués dans le cadre de regroupements de plusieurs secteurs villeneuvois autour des mairies de quartier de façon à créer des entités d’environ 7 à 10 000 habitants.

Les regroupements forment des territoires suffisamment grands, disposant d’une Mairie de Quartier. Ils tiennent compte de la géographie et des frontières urbaines (lacs, autoroutes, voies routières et chemin de fer), de l’histoire des quartiers et des pratiques quotidiennes des habitants.

 

Les regroupements sont les suivants :

• Breucq, Sart, Recueil, Babylone.

• Cousinerie, Hempenpont.

• Près, Bourg, Château.

• Hôtel de Ville, Pont de Bois.

• Poste, Annappes, Brigode Ouest.

• Résidence, Triolo Ouest

• Ascq, Moulin d’Ascq, Triolo Est, Brigode Est, Haute Borne.

 

LA COORDINATION ET L’EVALUATION DES ACTIVITES DES CONSEILS DE QUARTIER

Chaque année, une assemblée générale réunira l’ensemble des membres des conseils de quartier permettant l’échange de pratiques.

Un rapport annuel de chaque conseil de quartier sera établi et adressé au conseil municipal. Ces rapports feront l’objet d’une information - débat en conseil municipal.

À l'issue du premier mandat de 2 ans, les règles de fonctionnement pourront faire l’objet de modifications notamment en ce qui concerne le découpage des secteurs et les moyens de fonctionnement.